La prescription de physiothérapie en Suisse : séances, délais et formulaire

En Suisse, l’assurance ne prend en charge la physiothérapie que sur prescription médicale. Ce guide résume les règles en LAMal (assurance-maladie) et en cas d’accident, d’assurance militaire ou d’assurance invalidité (AI). Le nombre de séances utiles, lui, relève du médecin et du physiothérapeute.

L’essentiel

MTT : thérapie médicale d’entraînement. En AI, la décision de l’office AI fixe les séances et leur durée, avant le traitement.

En LAMal : 9 séances par prescription

L’assurance-maladie prend en charge au plus 9 séances par prescription (OPAS, l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, art. 5, al. 2). Pour en couvrir davantage, le médecin rédige une nouvelle prescription (al. 3). Selon Physioswiss, les quatre premières prescriptions (36 séances) ne demandent pas l’accord de l’assureur.

Le chiropraticien peut aussi prescrire de la physiothérapie en LAMal (OPAS, art. 4).

Les séances à domicile ou deux séances le même jour doivent figurer sur la prescription, sinon elles ne se facturent pas à l’assurance.

Le délai de 5 semaines

La première séance doit avoir lieu dans les 5 semaines qui suivent la date de la prescription (OPAS, art. 5, al. 2). Passé ce délai, l’assurance-maladie ne prend pas les séances en charge, et le médecin doit rédiger une nouvelle prescription.

Selon Physioswiss, en LAMal, ce délai ne vaut que pour la première prescription d’un traitement. En cas d’accident, d’assurance militaire ou d’AI, il vaut pour chacune.

Au-delà de 36 séances : le traitement de longue durée

En LAMal, après 36 séances, c’est le médecin traitant, pas le physiothérapeute, qui adresse un rapport et une proposition motivée au médecin-conseil de l’assureur (OPAS, art. 5, al. 4). Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non la prise en charge. Facturer la 37e séance demande l’accord exprès de l’assureur, et aucun délai de réponse ne lui est imposé.

En cas d’accident ou d’assurance militaire, le médecin et le physiothérapeute remplissent la deuxième page du formulaire de prescription, la demande de garantie. L’assureur répond dans les 10 jours ouvrables, avec le nombre de séances et la durée accordés. Les séances faites en attendant sont prises en charge.

En cas d’accident, d’assurance militaire ou d’AI

Depuis le 01.07.2025, la convention tarifaire de ces assurances fixe ses propres règles :

• le formulaire de prescription officiel est obligatoire
• en accident et assurance militaire, les 9 premières séances se font sans accord préalable, et une copie de la prescription accompagne la facture
• en accident et assurance militaire, à partir de la deuxième prescription, et dès la première en MTT, le cabinet envoie chacune à l’assureur dès réception ; sans réponse sous 10 jours ouvrables (5 par envoi électronique), l’accord est acquis
• en AI, rien n’est pris en charge avant la décision de l’office AI, qui fixe le nombre de séances ; la prescription vaut pour la durée de cette décision, et il n’y a pas d’accord tacite
• le traitement à domicile, le dimanche ou en bassin doit figurer sur la prescription

Ces séances se facturent au tarif 311, dont les montants sont dans notre guide des valeurs du point par canton.

Le formulaire de prescription

Le formulaire officiel, version 03.2025, tient sur deux pages : la prescription, puis la demande de garantie pour un traitement de longue durée. Physioswiss le publie en PDF et en Word. Il réunit :

• les données du patient, dont son numéro AVS
• le type de traitement, une seule case à cocher
• les suppléments : domicile, dimanche et jours fériés, attelle
• le rang : de la 1re à la 4e prescription, ou longue durée
• le diagnostic, le but du traitement et les précautions
• le médecin : nom, GLN, date et signature

Le formulaire n’a pas de case pour le nombre de séances : le maximum y est imprimé. Le médecin indique deux séances par jour sous « Remarques ». Sur la prescription, le physiothérapeute n’a plus à signer ni à apposer de cachet. Il ne modifie pas ce que le médecin a écrit, mais peut ajouter une information sous « Remarques ».

Suivre vos prescriptions dans Docti

Photographiez la prescription ou déposez le PDF : Docti lit la date, le médecin, le type d’assurance, le nombre de séances et les motifs de consultation. Vous vérifiez chaque champ avant d’enregistrer.

Docti suit ensuite chaque prescription jusqu’à la dernière séance. Il compte les séances restantes et vous prévient quand la première séance tombe hors du délai de 5 semaines, ou quand une prescription de longue durée devient nécessaire. Il ne bloque rien : vous décidez. En tiers payant, la prescription déposée part avec la facture envoyée à l’assureur par MediData.

La suite, de la séance à la facture, est dans notre guide pour facturer la physiothérapie.

Questions fréquentes

Sources